Contrats

Choisissez un modèle en fonction de ce que vous souhaitez convenir avec l’autre partie.

Pour les professionnels

Définissez les prestations, convenez d’honoraires de conseil ou précisez les usages autorisés des informations confidentielles.

  • Contrat de prestation de services

    Quels éléments préparer ?

    • Nom du prestataire
    • Nom du client
    • Description des prestations
    • Date de début des prestations
  • Contrat de conseil

    Quels éléments préparer ?

    • Nom du consultant
    • Nom du client
    • Périmètre de la mission et livrables
    • Date de début
  • Accord de confidentialité

    Quels éléments préparer ?

    • Nom de la partie divulgatrice
    • Nom de la partie destinataire
    • L’accord de confidentialité est-il réciproque ?
    • Définition / type d’informations confidentielles
  • Contrat de travail

    Quels éléments préparer ?

    • Nom de l’employeur
    • Numéro de licence commerciale ou d’immatriculation
    • Nom du salarié
    • Numéro d’identité du salarié
  • Contrat de partenariat

    Quels éléments préparer ?

    • Nom du premier associé
    • Numéro d’identité du premier associé
    • Nom du second associé
    • Numéro d’identité du second associé
  • Pacte d’actionnaires

    Quels éléments préparer ?

    • Nom de la société
    • Noms des actionnaires
    • Tableau de répartition du capital (pourcentages de détention)
    • Obligation de confidentialité
  • Contrat de bail commercial

    Quels éléments préparer ?

    • Nom du bailleur
    • Numéro d’identification du bailleur
    • Nom du locataire
    • Numéro d’identification du locataire
  • Contrat de distribution

    Quels éléments préparer ?

    • Nom du fournisseur
    • Nom du distributeur
    • Territoire
    • Produits
  • Contrat de maintenance

    Quels éléments préparer ?

    • Nom du prestataire
    • Nom du client
    • Systèmes / équipements à maintenir
    • Accord de niveau de service (SLA) et délais de réponse
  • Accord de traitement des données (DPA)

    Quels éléments préparer ?

    • Nom du responsable du traitement
    • N° d’immatriculation du responsable du traitement
    • Nom du sous-traitant
    • N° d’immatriculation du sous-traitant
  • Contrat de cession de droits de propriété intellectuelle

    Quels éléments préparer ?

    • Nom du cédant
    • N° d’immatriculation du cédant
    • Nom du cessionnaire
    • N° d’immatriculation du cessionnaire
  • Contrat de cession d’actions (SPA)

    Quels éléments préparer ?

    • Nom du vendeur (actionnaire)
    • Nom de l’acheteur
    • Nom de la société
    • N° d’immatriculation de la société

Pour les particuliers

Consignez les conditions d’une location, répartissez les dépenses entre colocataires ou mettez par écrit la vente d’un véhicule.

  • Contrat de bail d’habitation

    Quels éléments préparer ?

    • Nom complet du bailleur
    • Numéro d’identification du bailleur
    • Nom complet du locataire
    • Numéro d’identification du locataire
  • Contrat de vente de véhicule

    Quels éléments préparer ?

    • Nom complet du vendeur
    • Numéro d’identité du vendeur
    • Nom complet de l’acheteur
    • Numéro d’identité de l’acheteur
  • Convention de colocation

    Quels éléments préparer ?

    • Nom du premier colocataire
    • Numéro d’identité du premier colocataire
    • Nom du second colocataire
    • Numéro d’identité du second colocataire
  • Contrat de sous-location

    Quels éléments préparer ?

    • Nom du locataire principal
    • Numéro de pièce d’identité du locataire principal
    • Nom du sous-locataire
    • Numéro de pièce d’identité du sous-locataire
  • Contrat de prêt

    Quels éléments préparer ?

    • Nom du prêteur
    • Numéro d’identification du prêteur
    • Nom de l’emprunteur
    • Numéro d’identification de l’emprunteur
  • Contrat de vente immobilière

    Quels éléments préparer ?

    • Nom du vendeur
    • Numéro d’identité du vendeur
    • Nom de l’acheteur
    • Numéro d’identité de l’acheteur
  • Contrat de rénovation de logement

    Quels éléments préparer ?

    • Nom du propriétaire
    • Nom de l’entrepreneur
    • Adresse du bien
    • Description détaillée des travaux
  • Contrat de vente de biens d’occasion

    Quels éléments préparer ?

    • Nom du vendeur
    • Nom de l’acheteur
    • Description et état du bien
    • Devise du contrat
  • Contrat de garde d’enfants

    Quels éléments préparer ?

    • Nom(s) du ou des parents
    • Nom de la personne chargée de la garde
    • Noms et âges des enfants
    • Adresse du lieu de garde