Contrats
Choisissez un modèle en fonction de ce que vous souhaitez convenir avec l’autre partie.
Pour les professionnels
Définissez les prestations, convenez d’honoraires de conseil ou précisez les usages autorisés des informations confidentielles.
Contrat de prestation de services
Quels éléments préparer ?
- Nom du prestataire
- Nom du client
- Description des prestations
- Date de début des prestations
Contrat de conseil
Quels éléments préparer ?
- Nom du consultant
- Nom du client
- Périmètre de la mission et livrables
- Date de début
Accord de confidentialité
Quels éléments préparer ?
- Nom de la partie divulgatrice
- Nom de la partie destinataire
- L’accord de confidentialité est-il réciproque ?
- Définition / type d’informations confidentielles
Contrat de travail
Quels éléments préparer ?
- Nom de l’employeur
- Numéro de licence commerciale ou d’immatriculation
- Nom du salarié
- Numéro d’identité du salarié
Contrat de partenariat
Quels éléments préparer ?
- Nom du premier associé
- Numéro d’identité du premier associé
- Nom du second associé
- Numéro d’identité du second associé
Contrat de bail commercial
Quels éléments préparer ?
- Nom du bailleur
- Numéro d’identification du bailleur
- Nom du locataire
- Numéro d’identification du locataire
Contrat de distribution
Quels éléments préparer ?
- Nom du fournisseur
- Nom du distributeur
- Territoire
- Produits
Contrat de maintenance
Quels éléments préparer ?
- Nom du prestataire
- Nom du client
- Systèmes / équipements à maintenir
- Accord de niveau de service (SLA) et délais de réponse
Accord de traitement des données (DPA)
Quels éléments préparer ?
- Nom du responsable du traitement
- N° d’immatriculation du responsable du traitement
- Nom du sous-traitant
- N° d’immatriculation du sous-traitant
Contrat de cession de droits de propriété intellectuelle
Quels éléments préparer ?
- Nom du cédant
- N° d’immatriculation du cédant
- Nom du cessionnaire
- N° d’immatriculation du cessionnaire
Pour les particuliers
Consignez les conditions d’une location, répartissez les dépenses entre colocataires ou mettez par écrit la vente d’un véhicule.
Contrat de bail d’habitation
Quels éléments préparer ?
- Nom complet du bailleur
- Numéro d’identification du bailleur
- Nom complet du locataire
- Numéro d’identification du locataire
Contrat de vente de véhicule
Quels éléments préparer ?
- Nom complet du vendeur
- Numéro d’identité du vendeur
- Nom complet de l’acheteur
- Numéro d’identité de l’acheteur
Convention de colocation
Quels éléments préparer ?
- Nom du premier colocataire
- Numéro d’identité du premier colocataire
- Nom du second colocataire
- Numéro d’identité du second colocataire
Contrat de sous-location
Quels éléments préparer ?
- Nom du locataire principal
- Numéro de pièce d’identité du locataire principal
- Nom du sous-locataire
- Numéro de pièce d’identité du sous-locataire
Contrat de prêt
Quels éléments préparer ?
- Nom du prêteur
- Numéro d’identification du prêteur
- Nom de l’emprunteur
- Numéro d’identification de l’emprunteur
Contrat de vente immobilière
Quels éléments préparer ?
- Nom du vendeur
- Numéro d’identité du vendeur
- Nom de l’acheteur
- Numéro d’identité de l’acheteur
Contrat de rénovation de logement
Quels éléments préparer ?
- Nom du propriétaire
- Nom de l’entrepreneur
- Adresse du bien
- Description détaillée des travaux
Contrat de vente de biens d’occasion
Quels éléments préparer ?
- Nom du vendeur
- Nom de l’acheteur
- Description et état du bien
- Devise du contrat
Contrat de garde d’enfants
Quels éléments préparer ?
- Nom(s) du ou des parents
- Nom de la personne chargée de la garde
- Noms et âges des enfants
- Adresse du lieu de garde