Langues et droit applicable

La langue de l’application, celle du contrat et le droit applicable se choisissent séparément. L’aide à la rédaction varie selon le modèle et le droit choisi.

Langues

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Systèmes juridiques

Pour les cas pris en charge, des règles liées au droit choisi aident à préparer le projet.

  • Israël
  • Californie, États-Unis
  • Angleterre et pays de Galles
  • Allemagne
  • France
  • Espagne (droit civil général)
  • Brésil
  • Italie
  • Arabie saoudite
  • Chine continentale
  • Japon
  • Corée du Sud

Projet de contrat général

Vous pouvez commencer par un projet général si le droit applicable reste à déterminer. Il ne comporte pas d’indications propres à un système juridique.

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